Auto-entrepreneur, suis-je vraiment concerné ?
Oui, dans la quasi-totalité des cas. Le régime micro (auto-entrepreneur) ne vous met pas à l'écart : dès lors que vous exercez une activité indépendante, vous êtes « assujetti » à la TVA — même si vous ne la facturez pas grâce à la franchise en base. Vous entrez donc dans le champ de la réforme, quel que soit votre métier : artisanat, commerce, services ou profession libérale.
Ensuite, deux cas s'ajoutent selon vos clients :
- Vous facturez des professionnels (entreprises, sociétés, autres indépendants) ? Vous devrez aussi émettre vos factures au format électronique, via une plateforme agréée, à partir du 1ᵉʳ septembre 2027.
- Vous facturez des particuliers ? Vous pouvez être concerné par le e-reporting : la transmission à l'administration de certaines données de vos ventes. Ce n'est pas une facture, juste des informations.
Les deux dates à retenir
Recevoir
Accepter les factures électroniques de vos fournisseurs. La priorité, pour tous.
Émettre
Envoyer vos propres factures au bon format (micro, TPE, PME).
Ce qui change concrètement pour un micro-entrepreneur
Si vous faites vos factures sur Word, Excel ou un carnet, ça ne suffira plus pour les factures concernées. Il faudra passer par une plateforme agréée — une solution privée listée par l'administration (ce ne sont pas des sites de l'État) qui gère l'envoi et la réception au bon format.
Bonne nouvelle : plusieurs solutions sont simples et adaptées aux micro-entrepreneurs, parfois gratuites selon votre profil. L'important est de choisir la bonne pour votre cas et de la configurer correctement.
En pratique pour un micro-entrepreneur
- Quel que soit votre secteur, la priorité est la même : pouvoir recevoir vos factures fournisseurs en électronique dès 2026.
- Si vous facturez des professionnels, l'émission au bon format s'ajoute dès 2027 ; si vous vendez à des particuliers, c'est plutôt le e-reporting.
- Même sans TVA (franchise 293 B), vous êtes concerné — la franchise ne vous exclut pas.
Vous voulez savoir exactement ce qui VOUS concerne ?
Répondez à quelques questions sur votre activité. En 2 minutes, vous saurez votre priorité et les plateformes à regarder.
Faire le test gratuitLes erreurs à éviter
Ne pas attendre fin août 2026 : choisir et tester une plateforme prend du temps, et les outils risquent d'être saturés à l'approche de l'échéance. Ne pas croire qu'on n'est pas concerné parce qu'on est petit ou sans TVA. Et vérifier le statut officiel de toute plateforme sur impots.gouv.fr avant de s'engager.
Questions fréquentes
Je fais seulement quelques factures par an, suis-je concerné ?
Oui pour la réception dès 2026. Mais pour un petit volume, une offre gratuite suffit souvent — le test vous le confirme.
Je n'ai pas de TVA (franchise en base), ça me dispense ?
Non. Être en franchise de TVA ne dispense pas de la réforme : vous restez « assujetti ». C'est l'une des confusions les plus fréquentes.
Vais-je devoir payer une plateforme ?
Pas forcément. Selon votre cas (sans TVA, faible volume, pas de paiement en ligne), une solution gratuite peut convenir. Le diagnostic vous aide à choisir sans payer pour rien.
Le vocabulaire, en clair
- Recevoir une facture électronique
- Être capable d'accepter une facture envoyée au format électronique par un fournisseur. Obligatoire pour tous dès le 1ᵉʳ septembre 2026.
- Envoyer ses factures au format électronique
- Créer et transmettre vos propres factures au bon format. Pour les micro-entrepreneurs, TPE et PME : à partir du 1ᵉʳ septembre 2027.
- Déclarer certaines ventes (e-reporting)
- Transmettre à l'administration certaines données de vos ventes (souvent les ventes aux particuliers). Ce n'est pas une facture — juste des informations.
- Plateforme agréée
- Une solution privée listée par l'administration pour gérer les factures électroniques. Ce n'est pas un site de l'État. Son statut doit être vérifié sur impots.gouv.fr.
Facture électronique sans TVA : suis-je concerné ? · Facture électronique pour les freelances
Prêt à y voir clair ?
Onrazur vous accompagne pas à pas, sans jargon. Commencez par le test gratuit.
Faire le test gratuit