Formateur indépendant, suis-je vraiment concerné ?
Oui, et particulièrement. La plupart des formateurs facturent des entreprises, des organismes ou des OPCO — donc des professionnels. Vous êtes concerné aux deux bouts : recevoir, puis émettre. Et même en franchise de TVA, vous restez « assujetti », donc concerné.
Ensuite, deux cas s'ajoutent selon vos clients :
- Vous facturez des professionnels (entreprises, OPCO, organismes de formation, écoles) ? Vous devrez aussi émettre vos factures au format électronique, via une plateforme agréée, à partir du 1ᵉʳ septembre 2027.
- Vous facturez des particuliers ? Vous pouvez être concerné par le e-reporting : la transmission à l'administration de certaines données de vos ventes. Ce n'est pas une facture, juste des informations.
Les deux dates à retenir
Recevoir
Accepter les factures électroniques de vos fournisseurs. La priorité, pour tous.
Émettre
Envoyer vos propres factures au bon format (micro, TPE, PME).
Ce qui change concrètement pour un formateur indépendant
Si vous faites vos factures sur Word, Excel ou un outil non compatible, ça ne suffira plus pour les factures concernées. Il faudra passer par une plateforme agréée — une solution privée listée par l'administration (ce ne sont pas des sites de l'État) qui gère l'envoi et la réception au bon format.
Bonne nouvelle : plusieurs solutions sont simples et adaptées aux formateurs et consultants, parfois gratuites selon votre profil. L'important est de choisir la bonne pour votre cas et de la configurer correctement.
En pratique pour un formateur
- Vos clients sont souvent des entreprises ou des financeurs (OPCO) : l'émission de factures B2B au format électronique (2027) est votre point clé.
- Certaines formations sont exonérées de TVA (art. 261-4-4° du CGI) — la mention adaptée doit figurer sur vos factures.
- Vous devez aussi pouvoir recevoir les factures de vos prestataires (salles, outils, sous-traitants) en électronique dès 2026.
Vous voulez savoir exactement ce qui VOUS concerne ?
Répondez à quelques questions sur votre activité. En 2 minutes, vous saurez votre priorité et les plateformes à regarder.
Faire le test gratuitLes erreurs à éviter
Ne pas attendre fin août 2026 : choisir et tester une plateforme prend du temps, et les outils risquent d'être saturés à l'approche de l'échéance. Ne pas croire qu'on n'est pas concerné parce qu'on est petit ou sans TVA. Et vérifier le statut officiel de toute plateforme sur impots.gouv.fr avant de s'engager.
Questions fréquentes
Je facture des OPCO et des entreprises, ça change quoi ?
Ce sont des factures entre professionnels : à terme, elles devront être émises au format électronique (2027), et vous devez pouvoir recevoir dès 2026. Vous êtes pleinement concerné.
Je suis Qualiopi, est-ce lié ?
Non, Qualiopi (qualité) et la facture électronique (format des factures) sont deux sujets distincts. Mais les deux concernent votre activité de formateur.
Je facture aussi des particuliers (coaching) ?
Pour ces ventes, vous pouvez relever du e-reporting. Le test sépare vos clients pros et particuliers pour clarifier vos obligations.
Le vocabulaire, en clair
- Recevoir une facture électronique
- Être capable d'accepter une facture envoyée au format électronique par un fournisseur. Obligatoire pour tous dès le 1ᵉʳ septembre 2026.
- Envoyer ses factures au format électronique
- Créer et transmettre vos propres factures au bon format. Pour les micro-entrepreneurs, TPE et PME : à partir du 1ᵉʳ septembre 2027.
- Déclarer certaines ventes (e-reporting)
- Transmettre à l'administration certaines données de vos ventes (souvent les ventes aux particuliers). Ce n'est pas une facture — juste des informations.
- Plateforme agréée
- Une solution privée listée par l'administration pour gérer les factures électroniques. Ce n'est pas un site de l'État. Son statut doit être vérifié sur impots.gouv.fr.
Facture électronique pour les freelances · Le guide des micro-entrepreneurs
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